RGPD & Données personnelles

Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.

Responsable Evoludis
Siège social 31 rue Buffon, 21200 Beaune
Téléphone 05 58 93 00 05

02Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, Evoludis peut être amenée à collecter les données suivantes :

  • nom et prénom
  • adresse e-mail
  • numéro de téléphone
  • nom de l'entreprise
  • contenu du message envoyé via le formulaire de contact
  • adresse IP
  • données de connexion et de navigation
  • données de mesure d'audience, le cas échéant

03Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact
  • assurer le suivi des échanges commerciaux ou précontractuels
  • adresser, si vous y avez consenti ou si cela est légalement permis, des communications d'information ou de prospection
  • améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du site
  • établir des statistiques de fréquentation et de navigation

04Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas :

  • sur votre consentement, lorsque vous remplissez volontairement certains formulaires ou acceptez certains cookies
  • sur l'intérêt légitime d'Evoludis à assurer la gestion, la sécurité et l'amélioration de son site
  • sur l'exécution de mesures précontractuelles, lorsque votre demande vise à obtenir des informations ou à être recontacté dans un cadre professionnel
  • sur le respect d'obligations légales, lorsqu'un traitement est imposé par la réglementation applicable

05Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs marqués d'un astérisque ou signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut, Evoludis pourrait ne pas être en mesure de répondre correctement à votre message. Les autres données sont facultatives.

06Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein d'Evoludis, notamment aux services en charge de la relation commerciale, du suivi des demandes et de l'administration technique du site.

Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires techniques suivants :

Prestataires techniques
  • Infly Communication — agence web ·
  • OVH — hébergeur
  • Google Analytics — outil de mesure d'audience, si cet outil est effectivement actif sur le site

07Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée compatible avec les obligations légales, les délais de prescription et les nécessités de preuve.

À titre indicatif, les données relatives à des demandes commerciales sans suite contractuelle sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.

08Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données
  • droit de rectification de vos données
  • droit à l'effacement de vos données
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d'opposition
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci

09Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

Courrier 31 RUE BUFFON 21200 BEAUNE

10Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou liés à des services tiers.

Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt de ces cookies ou traceurs est soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies du site.

11Transferts éventuels hors Union européenne

Certains prestataires ou outils utilisés sur le site peuvent entraîner des transferts de données hors de l'Union européenne, notamment via Google Analytics. Le cas échéant, Evoludis veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable et assortis de garanties appropriées.

12Sécurité

Evoludis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et prévenir leur perte, leur altération, leur divulgation non autorisée ou leur accès non autorisé.

13Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

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